Les Services répondent à plusieurs objectifs :

• Proposer une plateforme mobile et web de qualité: Offrir une interface simple et ergonomique pour faciliter les échanges de produits entre particuliers.
• Proposer un service personnalisable: Permettre aux demandeurs et aux transporteurs de choisir la date, le jour et le prix du service de transport
• Promouvoir l’entraide, la solidarité et la confiance: Encourager une communauté basée sur la coopération et la fiabilité.
• Économiser sur vos voyages: Rentabiliser les trajets des transporteurs tout en répondant aux besoins spécifiques des demandeurs.
• Contribuer à préserver la planète: Réduire les émissions de CO2 en optimisant les trajets déjà planifiés et en évitant des expéditions additionnelles.
• Participer à créer un monde meilleur: Favoriser des pratiques de consommation responsables et durables, en valorisant l'optimisation des ressources et la réduction des emballages.

Pour la bonne gestion du Site et de l’application, l'Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

6.1. Visiteurs

Les Visiteurs de la Plateforme peuvent consulter les trajets disponibles et effectuer une recherche.

Cependant, les Visiteurs ne sont pas considérés comme des Utilisateurs et ne peuvent pas utiliser les Services avant d’avoir créé un compte et accepté expressément les présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions Générales ont toutefois une valeur informative pour les Visiteurs.

6.2. Création de compte

Pour utiliser TURMSAPPLY, vous devez vous inscrire en créant un compte Utilisateur pour pouvoir interagir et bénéficier des Services. La création de compte est gratuite.

Les finalités et la manière dont TURMSNATIONS utilise ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité.

Les présenEnfin, le Visiteur doit accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case correspondante.

7.1. Publication d’une annonce par un demandeur

Après avoir créé un compte sur la plateforme TURMSAPPLY, l’Utilisateur qui souhaite acquérir un produit doit créer une annonce.

Avant de publier sa première Annonce, le demandeur doit compléter son profil.

Il doit ensuite réaliser plusieurs étapes :

Enfin, Le demandeur doit valider son Annonce afin que sa demande soit affichée comme disponible dans la liste des annonces.

7.2. Identification des annonces par le transporteur

Le transporteur peut consulter la liste des annonces disponibles et sélectionner une annonce àlaquelle il adressera une offre.

7.3 Négociation du contrat

Le demandeur et le transporteur ont la possibilité de négocier les conditions du transport.

Les éléments négociables sont : la date de livraison, la récompense du transporteur et le prix du produit.

L’Utilisateur ayant publié une annonce peut la supprimer à tout moment dès lors qu’elle n’a pas encore conclu de contrat avec un autre Utilisateur.

7.4. Conclusion du contrat

Au terme de la négociation, le demandeur vérifie le détail de l’offre et le tarif proposé avant d’accepter l’offre en cliquant sur le bouton correspondant. Le demandeur vérifie le détail de l’offre précédemment négociée et acceptée avant de procéder au paiement sur la Plateforme.

Le droit de rétractation des articles L221-18 et suivants du code de la consommation ne s’applique pas aux transactions passées entre les Utilisateurs sur la Plateforme. La garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil est applicable, ainsi que le droit de la responsabilité civile (article 1231 et suivants du Code civil) et le droit des obligations (articles 1101 et suivants du Code civil).

Le transporteur et le demandeur sont notifiés par courriel et sur l’Application une fois le contrat conclu.

Durant la négociation et jusqu’à la confirmation de la livraison, le transporteur et le demandeur peuvent dialoguer dans une messagerie privée.

7.5. Contrôle d’identité

Afin de pouvoir appliquer toutes les garanties TURMSNATIONS et procéder à une transaction en toute sérénité, l’Utilisateur peut devoir procéder à une vérification de son identité.

Le contrôle d’identité est effectué par le biais d’un partenaire spécialisé, Ubble (consulter les conditions générales d’utilisation de Ubble).

Le contrôle d’identité pourra être renouvelé de manière aléatoire.

L’absence ou l’échec du contrôle d’identité peut aboutir à la suspension du compte de l’utilisateur

7.6. Exécution du contrat

Ces étapes garantissent une expérience sécurisée et fiable pour les utilisateurs de Turmsapply, en mettant l'accent sur la transparence, la sécurité financière, et la satisfaction mutuelle.

Certains biens ou objets sont interdits au transport ou voient leur transport hautement réglementé. En tant que Livreur d’émotion, nous vous invitons à vous assurer que le bien que vous transportez est un bien dont le transport est autorisé par la loi, mais aussi par la compagnie de transport que vous utilisez pour votre trajet. Nous conseillons donc à tous nos Utilisateurs et en particulier aux Livreurs d’émotion de toujours s’assurer de la licéité et non dangerosité des objets transportés.

Cette liste étant non exhaustive, nous vous encourageons à redoubler de précaution lors de l'emballage d'objets que vous jugez fragiles. Pour cela vous pouvez vous reporter à nos conseils pour bien préparer un colis.

TURMSNATIONS décline toute responsabilité concernant l’utilisation de son service pour le transport desdits objets et les dommages pouvant en découler.

Vous avez été témoin d’un comportement anormal ou répréhensible sur la Plateforme ? Vous avez des questions au sujet d’un colis, d’une annonce ? Nous vous invitons à nous adresser toutes vos questions et signalements à l’adresse conformite@turmsnations.fr afin que nous puissions prendre en charge la situation.

Tous les prix affichés sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA éventuellement applicable ainsi que les commissions et frais de mise en relation revenant à TURMSNATIONS.

TURMSNATIONS a fait le choix de recourir aux services de l’entreprise Stripe pour la collecte des paiements. Stripe offre des solutions de paiement en ligne sécurisées. Stripe met en place des mesures de sécurité robustes pour protéger les données des utilisateurs, en incluant notamment le cryptage des données sensibles, la conformité aux normes de sécurité telles que le PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Nous vous invitons à consulter les conditions générales de Stripe.

En utilisant les services de TURMSNATIONS, l’Utilisateur accepte que TURMSNATIONS rémunère ses services d’intermédiaire en prélevant une commission sur les transactions ainsi que des frais fixes.

Ce taux de commission est appliqué sur le montant total de la transaction, incluant toutes les taxes applicables, frais de service et autres coûts associés à la transaction.

L’Utilisateur accepte également que TURMSNATIONS puisse modifier le taux de commission et les modalités de paiement à tout moment, sous réserve d'une notification préalable aux Utilisateurs.

L’Utilisateur comprend et accepte que la commission prélevée constitue la principale source de rémunération pour les services fournis, y compris la maintenance de TURMSAPPLY, le traitement des paiements, la promotion et la gestion des transactions. En utilisant TURMSAPPLY pour le transport de colis, l’Utilisateur accepte pleinement ces conditions de rémunération

L'utilisation de la messagerie entre les Utilisateurs se limite à la communication d'informations relatives à l’achat et la livraison du colis. Lorsqu'un Utilisateur envoie des messages privés à un autre Utilisateur, il est tenu de veiller à s’abstenir d’inclure les éléments suivants :

Si de tels contenus sont identifiés, TURMSNATIONS pourra prendre les mesures suivantes : la suppression du message, un avertissement rappelant à l’Utilisateur l'obligation de respecter les présentes Conditions Générales, et en cas de récidive, la suspension du compte de l’Utilisateur.

TURMSNATIONS ne prend pas d’engagement ni de surveillance active ni de recherche active des activités ou des contenus illicites sur la Plateforme. Dans la mesure permise par les lois applicables, le contenu publié par les Utilisateurs n'engage pas la responsabilité de TURMSNATIONS.

11.2 - Avis des Utilisateurs

LAprès finalisation d’une transaction, demandeurs et transporteurs se voient offrir la possibilité de s’évaluer mutuellement sur la Plateforme. Les commentaires publiés sur TURMSAPPLY ne peuvent être rédigés et publiés que par les Utilisateurs.

Il est impératif que les commentaires sur d'autres Utilisateurs soient toujours justes et honnêtes. Les fausses informations et les insultes sont strictement interdites. La publication de données à caractère personnel ou sensibles est interdite.

TURMSNATIONS n'examine pas les commentaires avant leur publication par les Utilisateurs.

Si un Utilisateur estime qu’un commentaire publié sur son profil est inapproprié, abusif, ou en violation des présentes Conditions Générales, il dispose de la possibilité de le signaler à la Plateforme en suivant la procédure de signalement décrite l’article 11.3 ci-dessous.

TURMSNATIONS traitera les commentaires qui lui sont signalés conformément aux Conditions Générales et aux lois en vigueur.

TURMSNATIONS se réserve le droit de supprimer tout commentaire non conforme aux présentes Conditions Générales et aux lois en vigueur.

De plus, TURMSNATIONS se réserve le droit de bloquer le compte de tout Utilisateur qui publierait des commentaires non conformes au Conditions Générales.

11.3 – Procédure de signalement des contenus

Si un Visiteur ou un Utilisateur découvre un contenu promouvant des crimes contre l'humanité, incitant à la haine et/ou à la violence raciale, à commettre des actes terroristes, ou ayant un caractère pédopornographique, ou tout autre contenu illégal, il doit immédiatement le signaler en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@turmsnations.com

Si un Utilisateur a des préoccupations concernant un contenu qui pourrait enfreindre les présentes Conditions Générales, ses droits ou les droits d'un tiers (par exemple, en cas de contrefaçon, d'insulte, d'atteinte au droit au respect de la vie privée ou de sécurité des produits), il est invité à nous en informer en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@turmsnations.com

En cas de signalement d'un contenu de cette nature, TURMSNATIONS se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis le compte de l'Utilisateur auteur du contenu, y compris toute transaction en cours, et de supprimer le contenu conformément à nos procédures en vigueur.

Le point de contact pour le signalement des contenus potentiellement illicites est :

• - Mme Ursula DOZIAS
• - contact@turmsnations.com
• - Langues parlées : Français, anglais

La responsabilité́ de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités

La responsabilité́ de l'Éditeur ne peut être engagée, en cas dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur lors de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur. Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité́ de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, ses propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

12.2. Responsabilité dans le cadre des relations entre Utilisateurs

TURMSNATIONS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des litiges entre les Utilisateurs, auxquels elle demeure étrangère, n’étant pas partie au contrat liant les Utilisateurs.

Tout litige doit être directement réglé entre le demandeur et le transporteur. TURMSNATIONS met uniquement à disposition les moyens de contact entre les Utilisateurs et les outils pour résoudre leur litige.

TURMSNATIONS n'examine pas les commentaires avant leur publication par les Utilisateurs.

La responsabilité de TURMSNATIONS à l'égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité de l’Éditeur est exclue en cas de mauvaise utilisation des Services par l’Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les Conditions Générales d’utilisation de tous tiers que la Plateforme emploie. Les Utilisateurs doivent s’abstenir d’effectuer tout paiement en cas d’interdiction de la part des compagnies bancaires.

12.3 – Responsabilité dans le cadre de l’utilisation des Services

TURMSNATIONS facilite la mise en relation entre les Utilisateurs et fournit une plateforme pour la livraison de colis. La Plateforme n'effectue pas de vérifications approfondies du contenu des annonces. La Plateforme vérifie uniquement le respect de la Charte de bonne conduite.

Il appartient au transporteur de prendre connaissance et de respecter les stipulations des conditions générales des moyens de transport qu’il utilise (compagnie aérienne, ferroviaire, fluviales ou routière), notamment quant au transport de biens pour autrui. TURMSNATIONS, en tant que tiers au contrat de transport, exclut toute responsabilité pour les éventuelles violations de ces conditions contractuelles et leurs conséquences.

En acceptant les Conditions Générales, les Utilisateurs consentent à ne pas livrer des biens qui seraient interdits par TURMSNATIONS dont la liste figure à l’article 8.

TURMSNATIONS décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales ou déclaratives qui pourraient découler des activités des Utilisateurs sur le Site ou l’Application.

En ce qui concerne les transactions effectuées sur le Site ou l’Application, les Utilisateurs sont seuls responsables des obligations fiscales résultant, le cas échéant, à la législation applicable.

En tant que consommateur au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation l’utilisateur doit en premier lieu nous adresser sa réclamation par e-mail à contact@turmsnations.com

L’Utilisateur pourra, afin de résoudre le litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas d'échec de cette médiation, ou s’il ne souhaite pas y recourir, l’Utilisateur demeure libre de soumettre le différend aux tribunaux compétents.

13.2 Litiges intervenant entre les Utilisateurs

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

À défaut d'accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur.

• Les Conditions Générales du service d’intermédiation qu’il propose et sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels ce service permet d’accéder ;
• L’existence ou non d’une relation contractuelle, d’un lien capitalistique ou d’une rémunération à son profit, dès lors qu’ils influencent le classement ou le référencement des contenus, des biens ou des services proposés ou mis en ligne ;
• La qualité de l’Annonceur et les droits et obligations des parties en matière civile et fiscale, lorsque des consommateurs sont mis en relation avec des professionnels ou des non-professionnels ;
• Le statut de professionnel ou de consommateur de l’offreur ;
• La description du service de mise en relation (nature, contrat, prix et détails, modalités) ;
• Le mode de gestion du paiement et ses modalités ;
• Les assurances et garanties de l’opérateur de Plateforme ;
• La gestion du SAV et des litiges ;
• Le droit de rétractation de l’acheteur lorsque cela est prévu par les parties au contrat, ou à défaut, l’absence de rétractation ;
• Les dispositions du code civil par rapport au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables.

• Pour se conformer aux lois et règlements en vigueur ou en cours d'adoption ;
• En réponse à des décisions prises par des autorités judiciaires, des organismes de protection des droits des consommateurs ou d'autres autorités compétentes, si ces décisions affectent le contenu du site ou des services proposés ;
• Pour ajuster le montant des Commissions en fonction de l'inflation ou de l'évolution de nos coûts ;
• Pour prévenir les abus, protéger contre les dommages ou des raisons de sécurité.
• Pour refléter les modifications apportées à nos Services ;
• Pour prendre en compte les modifications des conditions du marché ou des pratiques courantes de l'industrie ;
• Pour effectuer des modifications de nature éditoriale dans les Conditions Générales, par exemple, corriger des erreurs grammaticales ou orthographiques, tant que ces modifications n'affectent ni le contenu ni le sens des Conditions Générales.